Sahara

Thème: Justice transparente et développement économique dans l’espace francophone. Du 21 au 28 juin 2017, Montréal, Québec – Canada

-458Jours -21Heures -2Minutes -13Secondes

Renseignements à: info@saharainc.ca et justicefrancophone@saharainc.ca
Téléphone: +1 (888) 633-4613



 

L’École d’été de la justice francophone est le rendez-vous Nord-américain des professionnels du droit ayant en commun la langue française. Il offre une occasion de brassage des cultures juridiques multiformes entre les praticiens issus des professions diversifiées, reflétant ainsi la diversité juridique inhérente à la francophonie.

La francophonie juridique est caractérisée par la coexistence des traditions juridiques émanant du droit continental, les règles de la common law et du droit musulman.

L’Ecole d’été de la justice francophone a pour objectif :  de former et de renforcer les capacités des intervenants de la justice et du droit sur les problématiques relatives à l’accessibilité à la justice et la fiabilité des systèmes juridiques notamment dans les pays francophones africains.

Durant les travaux, l’expertise juridique avérée des pays développés membres de la francophonie tels : le Canada, la France et la Belgique est déployée par des experts sous forme de séminaires, travaux de groupes ou encore de présentations sur les technologies juridiques.

Le public cible est constitué des praticiens en provenance des pays d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, soit des : juges, avocats, huissiers de justice, notaires, parajuristes en service dans les administrations publiques, hauts cadres des ministères économiques, donneurs d’ordres dans les contrats d’infrastructures.

L’édition 2016 de l’École d’été de la justice francophone a été marquée par la présence de près d’une cinquantaine de participants en provenance de huit pays d’Afrique francophone et des institutions suivantes :

  • La chambre nationale des huissiers de justice du Congo Brazzaville et plus d’une dizaine d’huissiers de justice
  • La Cour Suprême du Togo
  • Le Ministère de la justice du Cameroun
  • La cour d’appel de Brazzaville
  • La Cour Suprême du Cameroun
  • Le Ministère de la justice de Guinée Conakry
  • Le Ministère de la justice du Sénégal
  • Le Ministère du Commerce de Cote d’Ivoire
  • L’École Nationale de Magistrature de Cote d’Ivoire
  • Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) de Dakar
  • Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou
  • La Communauté urbaine de Niamey
  • Les cabinets d’avocats et de notaires du Sénégal, Niger et Congo

 

Promouvoir la transparence et l’accessibilité à la justice comme des vecteurs d’un développement partagé entre les pays membres de la francophonie économique.

  • Contribuer à l’amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires de pays africains en sensibilisant les participants sur l’importance d’une justice transparente et moderne susceptible de contribuer à l’accroissement des échanges commerciaux.
  • Sensibiliser les acteurs du milieu juridique (conseillers juridiques, juges, avocats, huissiers, greffiers, notaires) sur leur rôle en matière sécurisation des relations économiques et de promotion d’un meilleur climat des affaires
  • Promouvoir l’attractivité des investissements et la compétitivité par la mise en place d’un système d’efficacité judiciaire.
  • Encourager la diffusion de l’information juridique comme moyen d’aide à la décision pour les investisseurs étrangers
  • Valoriser le potentiel économique des pays africains et du Canada en encourageant la mise en place des relations interentreprises qui sont souvent à la source de nouvelles idées, de nouvelles activités commerciales et de nouvelles occasions d’affaire
  • Promouvoir le développement économique au sein des pays membres de la francophonie par la recherche de nouveaux investissements informer les acteurs publics et privés impliqués dans les échanges commerciaux sur les possibilités commerciales au sein de l’espace francophone
  • Accroitre le commerce extérieur du Canada par la conquête de nouveaux marchés susceptibles de créer la richesse pour nos entreprises, la mise en place et la consolidation des partenariats d’affaires mutuellement bénéfiques aux entreprises, cabinets d’avocats et gouvernements

  • Magistrats,
  • Avocats,
  • Cadres des ministères économiques
  • managers des achats internationaux
  • Gestionnaires municipaux
  • Huissiers
  • Directeur du contentieux
  • Notaires
  • Greffiers
  • Clerc significateurs
  • Cadres de banques centrales
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
  • Directeurs des affaires juridiques des organisations publiques, para publiques et privées
  • Directeur de la législation au ministère de la Justice,
  • Donneurs d’ordres dans les contrats d’infrastructures au sein des administrations publiques


 Programme 2017

 

Horaire
 Activités
Conférenciers
Mercredi 21 Juin 2017
8h-16h Colloque inaugural : « Les enjeux reliés au développement du franchisage en Afrique francophone : OHADA et Union du Maghreb Arabe. »

 

Emmanuel Darankoum, Professeur titulaire de l’Université de Montréal

Ibii Otto, mediateur accrédité, Chef de projet

Jeudi 22 juin 2017
8h-17h La structuration et le financement des grands projets internationaux de developpement en Afrique : aspects juridiques et économiques Mohammed A. Bekhechi, Conseiller juridique principal de la Banque Mondiale (1994-2012), Conseiller juridique international, Consultant
Vendredi 23 juin 2017
8h-11h Gestion productive d’une instance en Afrique: (saisine, instruction, jugement, exécution des décisions)  Louis Marquis, professeur titulaire, avocat émérite, expert en reformes legislatives et judiciaires
11H-13H30 Activité du Reseau Francophone des Conseils de la Magistrature Judiciaire  Hon Elizabeth Corte, Présidente 
14h-17h30 L’accessibilité à la justice et la transparence du système judiciaire

 

 

Honorable Elizabeth Corte, Juge en chef  sortante de la Cour du Québec, Présidente sortante (octobre 2009- Octobre 2016) du Conseil de la Magistrature du Québec, Présidente du Réseau Francophone des Conseils de la Magistrature Judiciaire de l’Organisation Internationale de la Francophonie
Samedi 24 juin -- Dimanche 25 juin 2017
  Sorties culturelles SAHARA
Lundi 26 juin 2017
8h-17h La transparence dans les contrats internationaux complexes (preparation, negociation, redaction des clauses...)  Alain Prujiner, Professeur émérite de l'Université Laval,Avocat, arbitre commercial international
Mardi 27 juin 2017
8h-16h Éthique et deontologie dans les processus juridiques (administration de la justice, contrats...). Me André Ouimet, Avocat, Secrétaire général sortant (2007- 2015) du Conseil de la Magistrature du Quebec, Secretaire general du Réseau Francophone des Conseils de  Magistrature Judiciaire de l’Organisation Internationale de la Francophonie
Mercredi 28 juin 2017
     
 

 Conférenciers

 

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Mohammed A. Bekhechi

Conseiller juridique principal de la Banque Mondiale (1994-2012), Consultant

 

Elizabeth Corte

Juge en Chef de la Cour du Québec, Présidente du Conseil de la magistrature du Quebec (21-10-2009- 27-10-2016)

André Ouimet 

Avocat,  Secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ)

Emmanuel Darankoum

Professeur titulaire de l’Université de Montréal  

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Alain Prujiner

Avocat, professeur émérite, arbitre commercial international

Louis Marquis

Professeur titulaire, avocat émérite, arbitre et médiateur accrédité

Jean H. Gagnon

Avocat émérite, médiateur et arbitre

Christian Champagne

Président-directeur général du Conseil québécois de la franchise

 

 

Hebergement

Hôtel 4 étoiles au centre-ville de Montréal! Situé au Quartier Latin, en plein cœur du downtown de Montréal, près du Vieux-Montréal, cet établissement affiche l'excellente note de 8,5 pour sa situation géographique.

Hôtel Gouverneur Montréal
1415 Rue Saint-Hubert
H2L 3Y9 Montréal, Canada
Téléphone : +1 (514) 842-4841



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