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André Ouimet

André Ouimet

Avocat,

Secrétaire général du Conseil de la magistrature du Québec (2007-2015)
Secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ)

Membre du Barreau du Québec depuis 1977, il a été tour à tour avocat au Ministère de la justice (Commission de refonte des lois), à l’office des professions du Québec ou il a également occupé les fonctions de directeur du service juridique. Au sein de la commission d’accès à l’information, il a été secrétaire général et directeur des affaires juridiques, puis directeur du service juridique auprès du Commissaire au lobbyisme.

De juin 2007 à novembre 2015, il a occupé les fonctions de secrétaire général du Conseil de la magistrature du Québec.

Il a agi comme consultant au Liban en matière de déontologie judiciaire et dispensé pendant 20 ans un cours aux étudiants de l’École Nationale d’Administration publique (ENAP).

Il a agi comme formateur pour le personnel de la justice auprès des juges des Cours d’appel du Canada, des juges de la Cour du Québec, des membres du Tribunal des droits de la personne, des membres du Tribunal des professions.

Il a par ailleurs dispensé un cours aux juges de la division administrative de la Cour du Québec, aux juges municipaux du Québec, au Congrès du Barreau du Québec et continue d’agir au service de la formation permanente du barreau du Québec.

Il a animé un séminaire franco-québécois sur la déontologie judiciaire en 2009 à l’École nationale de la magistrature (France), une journée d’étude des juges municipaux sur l’éthique et la déontologie (2010), un séminaire des juges de la Cour du Québec sur la déontologie judiciaire (2011).

Ses compétences couvrent des domaines tels que :

  • L’Éthique et le lobbyisme ;
  • La Déontologie et l’éthique judiciaires
  • Le Droit d’accès à l’information ;
  • La Protection de la vie privée ;
  • Le Droit administratif ;
  • Le Droit de la personne ;

Il est présentement secrétaire corporatif et membre du conseil d’administration de l’association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI) et chargé de cours en droit administratif et en accès à l’information et protection des données personnelles à l’Université de Sherbrooke.

Au niveau international, il est le Secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) et a publié de nombreux articles.